Taxe d'apprentissage

Avec la taxe d’apprentissage, transformez une obligation fiscale en un investissement d’avenir pour votre entreprise.

Soutenez l’orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat !

Le processus de versement du solde de la taxe d’apprentissage a été rendu plus simple et accessible aux entreprises grâce à la plate-forme dédiée SOLTéA.

Depuis début avril, vous avez la possibilité de désigner le service orientation de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA32) comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Qui est concerné par le paiement de la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises exerçant une activité artisanale remplissant les 3 conditions cumulatives :

• être soumise au droit français
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
• avoir au moins 1 salarié

À noter

Un employeur est exonéré de taxe d’apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Emploi d’au moins 1 apprenti
• Masse salariale inférieur ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 255,70 € pour la taxe due en 2023).

L’exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces 2 critères appliqués au mois précédent.

Calendrier de versement de la taxe d’apprentissage 2024

Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.

A partir du 6 mai, les établissements pourront vérifier et/ou compléter leurs informations en ligne.

Dès le 27 mai, la plateforme sera ouverte aux employeurs. La première période de répartition de la taxe commencera également à cette date.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.