MENTIONS LÉGALES

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par dans le formulaire ci dessous en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers.

8. Données personnelles

• Soit par mail : rgpd@crma-occitanie.Fr
• Soit par courrier : 59 T Chemin Verdale – 31240 Saint-Jean

En cas d’absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Finalités de traitement mis en œuvre

Le présent site a pour objectifs de promouvoir et d’informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers.

Cette finalité s’exerce dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont : le nom, le prénom, votre statut, l’adresse, l’adresse mail, le SIREN, et le téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou quand vous remplissez le formulaire de demande de prise en charge d’une action de formation.

Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :

• répondre à votre demande via le formulaire contact, formulaire formation,
• et/ou l’envoi de la Newsletter
• et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, sans excéder 10 ans ou supprimées dès le traitement de la demande.

10. Destinataires

Seule la CMA du Gers est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que se soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

11. Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.

Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Aussi, tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

12. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie.

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.

Les cookies sont exploités afin d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :

• La reconnaissance de votre terminal de connexion
• L’analyse du trafic et des données sur le site internet afin de mesurer l’audience du site internet pour en améliorer l’expérience utilisateur
• La compréhension de la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’en améliorer les fonctionnalités et la performance

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13. Liens

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.cma-gers.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, polémique, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la dignité et à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien peut aboutir à la page d’accueil du site et sur l’une de ses pages. La technique du lien profond est donc autorisée.

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